RAPPORT SALENÇON SUR L'IST


1. BILAN :

- information scientifique et technique (IST) = enjeu majeur

- situation se dégrade ; causes :
-> peu de concurrence entre éditeurs
-> contrats non renégociables
-> peu d'accord de négociation entre les institutions
-> pas d'économie avec l'électronique (cf. taux de TVA)
=> hausse du prix de 5-7% annuel imposé par les éditeurs !

- enjeu des archives ouvertes: incitation nécessaire


2. RECOMMANDATIONS :

-> loi obligeant de publier en archives ouvertes les travaux sur financement public

-> politique de conservation pérenne des archives électroniques des revues

-> saisir la Direction de la recherche et la Direction de la concurrence de la Commission européenne
pour alerter sur les quasi-monopoles

-> taux de TVA réduit pour l'édition scientifique électronique

-> charte entre le ministère et les éditeurs :
- contrats pluri-annuels plus flexibles et rendus publics
- possibilité pour chaque chercheur de mettre en archive ouverte son article une fois publié
(loi aux USA)
- pérennité d'accès aux revues électroniques sur la période d'abonnement
- portabilité en cas de changement d'éditeur d'une revue

-> centralisation de la négociation au niveau national (licence globale ?)

-> soutien aux archives ouvertes (HAL) :
- objectif de drainer 75% et non 10-15% (chiffre actuel) de la production scientifique française
- inciter les chercheurs à publier sur HAL
- gestion par les PRES

-> le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche lui-même doit engager une mise en cohérence des différentes structures en charge de l'IST (ABES, INIST, consortium Couperin) ; accessoirement, la même cohérence est à rechercher du côté des portails de revues en sciences hum aines et sociales (ADONIS, Persée, Cairn, HAL-SHS), ainsi qu'au sein du ministère lui-même (DGES, DGRI-IST, DGRI-SHS)