Une analyse des propositions diffusée au sein du CA de SPECIF

(Transmis par Michel Riveill, I3S, Sophia-Antipolis)

       Les propositions du rapport Attali pour la recherche française

ll est nécessaire de "rendre" la recherche française "plus compétitive". C'est la
principale conclusion, en matière de recherche, du pré-rapport de la commission Attali
pour la rénovation de la croissance, révélé par "Les Échos" vendredi 18 janvier 2008. Ce
rapport sera remis à Nicolas Sarkozy mercredi 23 janvier 2008. L'ensemble des 314
"décisions" préconisées devront être mises en place entre avril 2008 et juin 2009,
précise la commission. Voici les principaux éléments de ce document, s'agissant de la
recherche.

CNRS. "Seuls les laboratoires stratégiques au plan international (les grandes plateformes
en particulier), définis après avis d'un comité composé exclusivement de très grands
spécialistes étrangers, resteront des instituts du CNRS", celui-ci devant "limiter le
nombre de ses unités mixtes" et se recentrer sur "ses unités propres".

ANR. Il faut "financer davantage la recherche publique sur projet et à la performance".
L'ANR doit "renforcer sa fonction d'agence de moyens afin de définir et de conduire des
grands projets à court terme (3 ans)". Et les projets "doivent être financés à coûts
complets, contrairement aux pratiques actuelles".

ORGANISMES PLURIDISCIPLINAIRES. Parallèlement, il faut "renforcer les principaux
organismes de recherche pluridisciplinaires" et "spécialisés" disposant de "grands
équipements" (CEA, Inra, Inserm et Ined). Dans ce cadre, il faut notamment "organiser des
financements incitatifs pour les grands projets ou les financements communautaires".
Ainsi, "l'ensemble des unités de recherche" (des EPST) et des "unités d'enseignement et
de recherche (dans les universités) doivent pouvoir être financées pour une partie
significative de leur budget à partir de ces financements innovants".

SECTEUR PRIVÉ. Par ailleurs, il convient de "rapprocher le fonctionnement de tous les
établissements publics de recherche des meilleures pratiques du secteur privé
(évaluation, promotion, mobilité, etc., flexibilité de fonctionnement)".

AGENCES SPÉCIALISÉES. Le rapport propose aussi qu'une fois des "pôles universitaires
pluridisciplinaires en place (L'AEF n°90201), le schéma souhaitable sera constitué
d'agences spécialisées par grands thèmes conjuguant le rôle d'agence de financement pour
des équipes universitaires externes, sur appels d'offres, et le support de ses
laboratoires propres, sur les modèles des États-Unis, comme de la Grande-Bretagne".

ENSEIGNANT-CHERCHEUR. Le rapport préconise de "réformer le statut
d'enseignant-chercheur". Il faudrait "recruter et financer (salaires, frais de
fonctionnement et équipement) tous les nouveaux chercheurs sur des contrats de 4 ans". À
l'issue de cette période, "une évaluation décidera si son projet pourra être prolongé.
Aucun chercheur ne devra bénéficier de plus de deux (ou exceptionnellement, trois)
contrats de 4 ans successifs." Il faut aussi "attirer, conserver et promouvoir les
meilleurs chercheurs par un niveau plus attractif de salaire".

CHERCHEUR. Autre proposition: "simplifier les dispositifs de rémunération complémentaire
sur contrats des chercheurs du secteur public, moduler les obligations de service des
enseignants-chercheurs en fonction de leur activité de valorisation de la recherche".

VALORISATION. En outre, il faut "imposer aux établissements et organismes de recherche de
consacrer à la valorisation de la recherche 10% de leur budget récurrent, pour les amener
à apporter la preuve du concept de leurs innovations".

RECHERCHE PRIVÉE. Pour développer "la recherche privée", il convient d' "ouvrir les
conseils des écoles doctorales à des représentants d'entreprises intéressées" et
"focaliser les relations entre secteurs publics et privés dans les pôles de
compétitivité". Le rapport propose aussi de "simplifier les dispositifs d'allégement des
charges qui, en pratique, imposent des conditions d'éligibilité restrictives" et "ne
servent que les 'jeunes entreprises innovantes' du secteur des services aux entreprises,
au détriment des entreprises industrielles".

       Les propositions du rapport Attali pour l'enseignement supérieur

La commission Attali préconise la création de 10 campus d'excellence qui regrouperaient,
sur un même site, des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche,
"sous gouvernance unique". C'est la principale "décision" pour l'enseignement supérieur
du pré-rapport de la commission Attali pour la rénovation de la croissance, révélé par
"Les Échos" vendredi 18 janvier 2008, et que l'AEF s'est procuré. Il sera remis à Nicolas
Sarkozy mercredi 23 janvier 2008.

CRÉATION DE 10 PÔLES. Dix PUP (pôles universitaires pluridisciplinaires) seront choisis
par "appel d'offres", afin de devenir de vrais "moteurs de l'innovation". La France "n'a
pas les moyens d'en avoir plus de cette taille et de cette ambition". Ces PUP
organiseront des synergies avec les grands établissements de recherche, et permettront
"l'intégration juridique" des UMR (unités mixtes de recherche). Ils seront dotés de
logements, de bibliothèques, de terrains de sports et d'hôtels pour accueillir
professeurs, chercheurs et étudiants. Ces campus devront mettre leurs cours en ligne et
organiser des séminaires pour les entreprises. Ils cohabiteront avec des universités à
vocation nationale ou régionale, qui délivreront un enseignement "de proximité", jusqu'à
la licence.

Le coût des 10 campus est estimé à 10 milliards d'euros (à engager sur 7 ans), avec une
part de financement privé qui pourrait atteindre 80%. Les coûts de fonctionnement annuels
s'élèveraient ensuite à 700 millions d'euros. Les modalités de rapprochement des acteurs
des 10 pôles pourraient se négocier dès 2008. Des partenariats public-privé pourraient
intervenir dès le printemps 2009, tandis que les investissements immobiliers pourraient
être financés par la CDC.

GOUVERNANCE. "Malgré la réforme de l'été 2007, les universités ne sont pas encore assez
autonomes ni capables de prendre les décisions les plus stratégiques", déplore la
commission. Il faut donc des CA encore plus restreints, et une autonomie encore plus
large en terme de recrutement et de rémunérations. De plus, les présidents d'université
doivent être contrôlés par des "comités académiques". Trois critères doivent être pris en
compte pour évaluer un établissement et fixer sa subvention publique: le succès des
étudiants, l'ouverture du processus de recrutement des maîtres de conférences et les
critères de promotion au grade de professeur. L'Aeres devra poursuivre sa mission et
informer les étudiants des "taux de succès sur trois ans" de leurs filières. Elle devra
aussi mesurer "le bon emploi des ressources allouées" et faire "évaluer les enseignants
par les étudiants". "La création d'agences concurrentes d'évaluation devra aussi être
encouragée."

FINANCEMENT. Le budget alloué aux universités françaises doit augmenter, afin d'atteindre
les standards européens. "Il faudrait ainsi une hausse de 800 millions d'euros pour
atteindre la moyenne de l'OCDE", écrit la commission. Le financement public devra
distinguer les dotations "de base" et celles visant à "récompenser les universités ayant
les meilleurs résultats". L'université doit aussi développer les financements privés,
auprès des entreprises et des anciens élèves. Elle devra ainsi mettre en place des
associations d'anciens. Cependant, les frais de scolarité "doivent rester inchangés".

ÉCOLES. Le rapport préconise de passer progressivement de 12 500 à 25 00 étudiants à
ParisTech, et de quadrupler les promotions des ENS, de Polytechnique et de "quelques
autres" écoles qui s'inscriront dans les 10 grands pôles.

LICENCE. La commission propose de donner aux étudiants de licence un encadrement
équivalent à celui des CPGE. Les universités devront généraliser le système de tutorat,
et valoriser l'engagement de ces tuteurs sous forme de crédits ECTS, ou sous forme
monétaire. De plus, les universités devraient instaurer une année de "remise à niveau"
pour les étudiants qui les rejoignent.

STAGES. Une année de stage, en France ou à l'étranger, doit être introduite dans tous les
cursus. Elle pourrait être validée comme année universitaire au cours du "cursus de
maîtrise", "sur le modèle de la plupart des grandes écoles". Le rapport suggère aussi de
mieux organiser avec les entreprises de la région les bourses d'emploi et de stages pour
les étudiants.